J.O. 201 du 31 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 août 2006 portant maintien en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0610528D


Par décret du Président de la République en date du 29 août 2006, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

A compter du 1er juillet 2006 :

M. Eric Minnegheer, magistrat du premier grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er septembre 2006 :

M. Jacques Boucley, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

M. Jean-Michel Rascagneres, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

Mme Anne-José Fulgeras, épouse Laramée, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.

Mme Sabine Beuchee, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 15 novembre 2006 :

Mme Christine Laï, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er décembre 2006 :

M. Daniel Chadeville, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 31 décembre 2006 :

Mme Françoise Rongier, épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 5 janvier 2007 :

M. Patrick Ouart, magistrat du premier grade, pour une durée d'un an.

Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :

A compter du 6 octobre 2006 :

Mme Claire Marchalot, épouse Talbot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 7 octobre 2006 :

Mme Anne Crenier, épouse Vaudano, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

Pour suivi de conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité (art. 47, alinéa c) :

A compter du 1er août 2006 :

Mme Martine Riviere, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.